NoesisLes présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions, droits, obligations et limites de responsabilité applicables à tout accès et à toute navigation sur le site internet édité par Noesis Systems (ci-après le « Site »). Le simple fait d'accéder, de visiter ou de naviguer sur le Site emporte l'acceptation expresse, inconditionnelle, pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur (ci-après l'« Utilisateur »). En cas de refus de tout ou partie des présentes stipulations, il est fait injonction à l'Utilisateur de quitter le Site immédiatement.
Objet et définitions
Pour l'interprétation des présentes CGU, les termes suivants auront la signification ci-après :
« Éditeur » : désigne la structure Noesis Systems, représentée légalement par Monsieur Gabriel Astilleros, propriétaire exclusif du Site.
« Utilisateur » : désigne toute personne physique ou morale, professionnelle ou non, accédant au Site.
« Contenu » : désigne l'ensemble des éléments constituant l'arborescence, l'interface et l'essence du Site, incluant de manière non exhaustive les textes (notamment le Manifeste), codes sources, bases de données, concepts d'ingénierie, architectures logicielles exposées, chartes graphiques, et icônes (notamment vectorielles SVG).
Nature du site et absence d'engagement contractuel
2.1. Fonction strictement informative (Vitrine). Le Site opère exclusivement comme une plateforme de présentation institutionnelle B2B. L’intégralité du Contenu, incluant les descriptions d’architectures logicielles, de déploiement d'agents cognitifs autonomes (LLM locaux) ou d'infrastructures sur mesure, est fournie à titre purement indicatif et informatif.
2.2. Inexistence d'offre ferme. Aucune information, spécification technique ou description figurant sur le Site ne saurait être interprétée, de quelque manière que ce soit, comme une offre de contracter, un devis ferme, un démarchage, ou un conseil juridique, financier ou stratégique opposable à Noesis Systems.
2.3. Étanchéité contractuelle. Toute mission de conception, de développement ou d'automatisation nécessitera un audit technique préalable et la signature formelle d'un contrat de prestation de services B2B distinct. Les informations présentes sur le Site ne pourront en aucun cas être invoquées par l'Utilisateur pour modifier, contredire, interpréter ou suppléer les termes de ce futur contrat ou de ses accords de niveaux de service (SLA).
Propriété intellectuelle absolue
3.1. Titularité exclusive. Le Contenu du Site, son architecture générale, son design system, ainsi que tous les concepts d'ingénierie qui y sont exposés, sont la propriété exclusive, absolue et indivise de Noesis Systems. Ce Contenu est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle français et par les traités internationaux applicables.
3.2. Interdiction de reproduction. Toute extraction, représentation, reproduction, adaptation, ou traduction, partielle ou totale du Contenu du Site, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, est strictement prohibée sans l'autorisation expresse, écrite et préalable de la Direction de Noesis Systems. Toute violation de cette clause est directement constitutive du délit civil et pénal de contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
Interdictions technologiques strictes (web scraping et intelligence artificielle)
Sous peine de poursuites judiciaires immédiates, l'Utilisateur s'interdit formellement et rigoureusement de :
4.1. Ingénierie inverse : Procéder à toute opération d'ingénierie inverse (reverse engineering), de décompilation ou de désassemblage du code source ou de l'architecture du Site.
4.2. Extraction automatisée : Mettre en œuvre ou utiliser des systèmes d'extraction automatisée de données (web scraping, crawling, data mining) ciblant le Site, son formulaire de contact ou son Contenu.
4.3. Réserve d'Opt-Out (Entraînement IA) : Conformément à l'article L. 122-5-3 du Code de la propriété intellectuelle et aux réglementations européennes, Noesis Systems exerce son droit d'opposition (opt-out) formel et lisible par machine. Il est expressément interdit d'utiliser, d'aspirer, ou d'exploiter tout ou partie du Contenu du Site pour développer, entraîner, affiner (fine-tuning) ou alimenter des modèles d'intelligence artificielle ou des algorithmes d'apprentissage automatique (Machine Learning, LLM, etc.) exploités par des tiers.
Accès au site et transfert des risques de navigation
5.1. Obligation de moyens. Le Site est accessible gratuitement par tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. L'Éditeur n'est tenu qu'à une stricte obligation de moyens concernant la continuité de l'accès au Site.
5.2. Interruption de service. Noesis Systems se réserve le droit absolu et discrétionnaire d'interrompre, de suspendre ou de modifier l'accès à tout ou partie du Site, à tout moment, pour des raisons de maintenance, de sécurité ou toute autre nécessité, sans préavis ni aucune obligation d'indemnisation envers l'Utilisateur.
5.3. Prise en charge des risques par l'Utilisateur. L'Utilisateur déclare parfaitement connaître et accepter les caractéristiques, les vulnérabilités et les limites du réseau Internet. L'Utilisateur assume l'intégralité (100 %) des risques liés à sa navigation sur le Site. Il lui incombe de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son propre matériel, ses données et ses systèmes d'information contre toute forme d'intrusion, de virus, de malware ou d'interception non autorisée de données (notamment lors de l'utilisation du formulaire de contact).
Limitation extrême de responsabilité
6.1. Contenu fourni « en l'état ». Les informations figurant sur le Site sont fournies « en l'état », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, quant à leur exactitude, leur exhaustivité, leur fiabilité ou leur adéquation à un usage spécifique ou à une configuration particulière de l'Utilisateur.
6.2. Exclusion totale de responsabilité. L'Utilisateur assume seul la pleine et entière responsabilité des décisions et des actes qu'il entreprend sur la base des informations lues sur le Site. En aucun cas, et sur aucun fondement juridique, Noesis Systems, son représentant, ses partenaires ou ses sous-traitants ne pourront être tenus responsables de tout dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel. Cette exclusion de responsabilité couvre, sans s'y limiter : les pertes de données, pertes d'exploitation, pertes de profits, préjudices commerciaux, ainsi que toute erreur d'arbitrage stratégique, juridique ou d'investissement résultant de l'accès au Site, de l'impossibilité d'y accéder, ou de l'interprétation de ses Contenus.
Force majeure
7.1. Exonération. La responsabilité de Noesis Systems ne pourra en aucun cas être recherchée ni engagée si l'exécution de l'une de ses obligations (notamment la disponibilité du Site) est empêchée, restreinte ou retardée par un cas de force majeure, tel que défini par l'article 1218 du Code civil et par la jurisprudence constante des cours et tribunaux français.
7.2. Événements technologiques. Sont expressément assimilés à des cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence : les cyberattaques massives (notamment de type DDoS), les défaillances critiques des infrastructures d'hébergement cloud, les coupures des réseaux de télécommunication à large échelle, l'introduction de failles zero-day imprévisibles, et toute injonction d'une autorité administrative ou judiciaire restreignant l'accès aux réseaux.
Liens hypertextes et framing
8.1. Liens sortants. Le Site peut intégrer des liens hypertextes pointant vers des ressources, réseaux sociaux (notamment LinkedIn) ou sites web tiers. Noesis Systems n'éditant pas et n'exerçant aucun contrôle technique ou éditorial sur ces plateformes externes, l'Éditeur décline formellement toute responsabilité quant à leur accessibilité, leur intégrité, leur politique de traitement des données, ou tout dommage pouvant résulter de leur consultation. L'accès à ces sites tiers s'effectue aux risques et périls exclusifs de l'Utilisateur.
8.2. Liens entrants et interdictions. La mise en place de tout lien hypertexte pointant vers toute page du Site est soumise à l'autorisation expresse, écrite et préalable de Noesis Systems. Sont en tout état de cause et de manière absolue interdites : toute technique de framing (intégration des pages du Site dans les cadres d'un site tiers) et toute technique d'inline linking (intégration directe des éléments graphiques ou textuels du Site sur un support tiers).
Dispositions diverses
9.1. Divisibilité des clauses. Si l'une ou plusieurs stipulations des présentes CGU devaient être tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force, leur portée et leur exigibilité.
9.2. Non-renonciation. Le fait pour Noesis Systems de ne pas exiger à un moment donné l'exécution stricte de l'une quelconque des stipulations des présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement, ni comme une modification des présentes CGU.
Droit applicable et juridiction compétente
10.1. Droit applicable. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation, ainsi que tout litige, réclamation ou controverse découlant de la connexion, de la navigation ou de l'interprétation des Contenus du Site, sont exclusivement soumis au Droit Français.
10.2. Clause attributive de juridiction. EN CAS DE LITIGE RELATIF À LA VALIDITÉ, L'INTERPRÉTATION, L'EXÉCUTION OU L'INEXÉCUTION DES PRÉSENTES CGU, ET À DÉFAUT DE RÉSOLUTION AMIABLE PRÉALABLE, COMPÉTENCE EXPRESSE ET EXCLUSIVE EST ATTRIBUÉE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (OU AUX TRIBUNAUX DU RESSORT DE LA COUR D'APPEL DE PARIS POUR LES LITIGES IMPLIQUANT DES NON-COMMERÇANTS). CETTE ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE S'APPLIQUE NONOBSTANT TOUTE PLURALITÉ DE DÉFENDEURS, APPEL EN GARANTIE, PROCÉDURE D'URGENCE, PROCÉDURE CONSERVATOIRE (RÉFÉRÉ, REQUÊTE), ET QUEL QUE SOIT LE LIEU DE RÉSIDENCE, DE SIÈGE SOCIAL OU DE CONNEXION DE L'UTILISATEUR (Y COMPRIS SI L'UTILISATEUR ACCÈDE AU SITE DEPUIS UNE JURIDICTION INTERNATIONALE).
Capacité juridique et usage professionnel
Le Site est exclusivement destiné à un public de professionnels (B2B). En naviguant sur le Site, l'Utilisateur déclare et garantit agir dans le strict cadre de son activité professionnelle (commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole) et disposer de la pleine capacité juridique et des habilitations nécessaires pour représenter la structure au nom de laquelle il agit.
Évolution et modification des CGU
Noesis Systems se réserve le droit exclusif, unilatéral et discrétionnaire de modifier, d'amender ou de mettre à jour les présentes CGU à tout moment, sans préavis ni notification préalable, afin de les adapter aux évolutions technologiques, législatives ou réglementaires (notamment en matière de droit du numérique et d'intelligence artificielle). Les CGU opposables à l'Utilisateur sont celles en vigueur et accessibles en ligne à l'instant précis de sa connexion sur le Site.
Données personnelles et traitement (RGPD)
Dans le cadre de l'utilisation du formulaire de contact, Noesis Systems est amenée à collecter et traiter certaines données à caractère personnel de l'Utilisateur. Les conditions de collecte, de traitement, de stockage, ainsi que l'exercice des droits de l'Utilisateur (accès, rectification, effacement, limitation) sont régis de manière exhaustive par notre Politique de Confidentialité, accessible depuis le pied de page du Site et formant un tout indivisible avec les présentes CGU.
Notification de contenus et contact (LCEN)
Conformément aux dispositions de l'article 6-I-5 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), tout Utilisateur souhaitant porter à la connaissance de l'Éditeur la présence d'une information ou d'un contenu inexact, ou d'un contenu illicite, est invité à le signaler formellement en utilisant le formulaire de la page « Contact ». La notification devra impérativement comporter les éléments matériels et juridiques justifiant la demande de retrait.