Mentions légales.

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En vertu des dispositions de l'article 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (dite « LCEN »), il est porté à la connaissance des utilisateurs (ci-après l'« Utilisateur ») du site institutionnel Noesis Systems les présentes mentions légales.

Identification de l'éditeur du site

Le présent site web est édité de manière exclusive par : Monsieur Gabriel Astilleros, exerçant en qualité d'Entrepreneur Individuel sous le nom commercial Noesis Systems.

(Il est rappelé que l'Éditeur s'est expressément opposé à la mise à disposition de ses données à des fins de prospection commerciale en application de l'article 21 du RGPD).

Directeur de la publication

Le Directeur de la publication du site est Monsieur Gabriel Astilleros, en sa qualité de représentant légal. Il porte la responsabilité éditoriale exclusive de la présente vitrine institutionnelle.

Hébergement de l'infrastructure

L'architecture technique et le déploiement front-end du site sont assurés par : Vercel Inc.

Conformément à l'article 6-I-2 de la LCEN, cet hébergeur assure uniquement une prestation technique de stockage direct et permanent. Il n'exerce aucun contrôle a priori sur les contenus du site et ne détient, à ce titre, aucune responsabilité éditoriale.

Limitation de responsabilité et force contraignante des CGU

Le présent site constitue une stricte vitrine technologique B2B. L'Éditeur décline toute responsabilité quant aux conséquences directes ou indirectes (financières, juridiques, stratégiques) pouvant résulter de l'interprétation ou de l'utilisation des informations qui y sont exposées. Le contenu est fourni « en l'état », sans garantie d'aucune sorte. Le simple accès au site implique l'acceptation tacite, irrévocable et inconditionnelle par l'Utilisateur d'un transfert total des risques techniques liés à la navigation sur Internet. L'ensemble des conditions d'accès, des exclusions de garantie et des règles d'utilisation de nos infrastructures sont exhaustivement encadrées par nos Conditions Générales d'Utilisation (CGU), accessibles en pied de page, qui ont force obligatoire entre les parties.

Propriété intellectuelle et interdictions technologiques

L'intégralité de l'architecture du site, de son code source, de son design system, ainsi que les textes, manifestes, et concepts d'ingénierie présentés sont la propriété exclusive, absolue et indivise de Gabriel Astilleros (Noesis Systems). Toute reproduction, représentation, modification ou extraction, partielle ou totale, est constitutive de contrefaçon et sera systématiquement poursuivie.

Réserve d'Opt-Out (TDM & IA) : Il est expressément, formellement et technologiquement interdit de procéder à des opérations de web scraping, d'ingénierie inverse, ou d'utiliser le contenu de ce site pour procéder à de la fouille de textes et de données (Text and Data Mining) visant à entraîner, affiner ou alimenter des modèles d'intelligence artificielle tiers, conformément à l'article L. 122-5-3 du Code de la propriété intellectuelle.

Procédure de notification (contenus illicites)

Conformément aux dispositions de l'article 6-I-5 de la LCEN, tout individu estimant qu'un contenu présent sur le site présente un caractère manifestement illicite est tenu de le signaler formellement à l'Éditeur via le formulaire de la page « Contact ». Pour être juridiquement recevable, la notification doit impérativement comporter :

  • L'identité complète du notifiant ;
  • La description précise des faits litigieux et leur localisation électronique précise (URL) ;
  • Les motifs légaux pour lesquels le contenu doit être retiré ;
  • La copie de la correspondance adressée à l'auteur du contenu demandant son retrait, ou la justification de l'impossibilité de le contacter.