NoesisPréambule et acceptation
La présente Politique de Confidentialité a pour objet de définir de manière exhaustive et transparente les conditions dans lesquelles l'agence Noesis Systems procède à la collecte, au traitement et à la sécurisation des données à caractère personnel des utilisateurs (ci-après l'« Utilisateur ») naviguant sur son site institutionnel. Ce document est rédigé dans le strict respect du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil (RGPD), de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, ainsi que des dernières délibérations et lignes directrices de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) en vigueur. L'utilisation du formulaire de contact et, plus généralement, la navigation sur le site de Noesis Systems emportent l'acceptation expresse, éclairée et inconditionnelle de la présente politique par l'Utilisateur.
Identité et coordonnées du responsable de traitement
Le Responsable de Traitement, au sens de l'article 4 point 7 du RGPD, qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel collectées sur ce site est : Noesis Systems, représentée par son dirigeant, Monsieur Gabriel Astilleros. Pour toute question, notification ou exercice de droits relatifs à la protection des données, la direction de Noesis Systems (agissant en qualité de référent DPO) peut être contactée directement via le formulaire de contact sécurisé mis à disposition sur le site.
Nature des données collectées et minimisation stricte
Conformément au principe de minimisation des données (Article 5.1.c du RGPD), Noesis Systems limite la collecte aux seules données adéquates, pertinentes et strictement nécessaires au regard des finalités définies à l'Article 3. Le site ne requiert aucune création de compte et ne dispose d'aucun module de paiement. La collecte s'opère de manière active et exclusive via la soumission volontaire du formulaire de contact qualifié par l'Utilisateur. Les catégories de données traitées sont les suivantes :
Données d'identification : Nom, Prénom.
Données de contact professionnel : Adresse électronique (Email), Numéro de téléphone.
Données relatives à l'organisation : Nom de l'entreprise (facultatif).
Données relatives au besoin (Métadonnées) : Objet de la demande (choix via menu déroulant réglementé).
L'Éditeur garantit qu'aucune donnée qualifiée de « sensible » au sens de l'article 9 du RGPD (données de santé, opinions politiques, convictions religieuses, etc.) n'est demandée ni traitée par Noesis Systems.
Finalités exclusives du traitement
Les données à caractère personnel collectées ne sont soumises à aucun traitement ultérieur incompatible avec les finalités initiales. Les informations recueillies ont pour finalités exclusives et exhaustives :
3.1. Gestion des demandes d'audit (B2B) : Réception, analyse technique et qualification des demandes d'arbitrage ou d'architecture logicielle soumises par l'Utilisateur.
3.2. Communication institutionnelle : Recontact professionnel direct de l'Utilisateur par la direction de Noesis Systems afin d'apporter une réponse circonstanciée à sa demande.
3.3. Intégrité du système : Prévention et détection de potentielles activités malveillantes (spam, injections SQL) ciblant le formulaire de contact, garantissant ainsi la sécurité de nos infrastructures.
Bases légales des traitements
Conformément à l'article 6 du RGPD, chaque traitement opéré par Noesis Systems repose sur une base légale explicite et valide :
4.1. Le Consentement (Article 6.1.a du RGPD) : Le traitement des données d'identification et de contact recueillies via le formulaire repose sur le consentement libre, spécifique, éclairé et univoque de l'Utilisateur, matérialisé par une action positive claire (case à cocher obligatoire assortie d'une mention légale d'acceptation avant la soumission du formulaire).
4.2. L'Intérêt Légitime (Article 6.1.f du RGPD) : Le traitement lié à la sécurité du site, à l'analyse des métadonnées de connexion et à la prévention des cyberattaques (filtrage des requêtes malveillantes) est fondé sur l'intérêt légitime impérieux de l'Éditeur à maintenir l'intégrité et la disponibilité de ses infrastructures technologiques.
Politique et durées de conservation
Noesis Systems applique une politique stricte de limitation de la conservation. Les données ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire à l'accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux délibérations de la CNIL applicables au secteur B2B.
5.1. Données de prospects B2B (issues du formulaire) : Conservées pour une durée maximale de trois (3) ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant de l'Utilisateur (ex : clic sur un email, demande d'information). Au terme de cette période, et en l'absence de conclusion d'un contrat de prestation de services, les données sont définitivement purgées de nos systèmes.
5.2. Données hors périmètre : Toute demande reçue via le formulaire de contact ne correspondant pas au ciblage B2B institutionnel de Noesis Systems (ex : démarchage commercial externe, demandes non pertinentes) fera l'objet d'un effacement immédiat et irréversible, sans aucune conservation transitoire.
5.3. Archivage légal : En cas de contractualisation, les données seront basculées vers un environnement de traitement distinct et conservées pour la durée légale de prescription applicable (notamment commerciale et comptable, soit 5 à 10 ans).
Destinataires des données et souveraineté (interdiction de cession)
6.1. Accès interne exclusif : Les données à caractère personnel collectées sont destinées à l'usage interne et exclusif de la direction générale de Noesis Systems (Monsieur Gabriel Astilleros). Aucun collaborateur externe ou tiers non habilité ne peut y avoir accès.
6.2. Interdiction absolue de revente ou de cession : Noesis Systems s'engage formellement et irrévocablement à ne jamais céder, vendre, louer, monétiser ou échanger les données personnelles de l'Utilisateur à des courtiers en données (data brokers), des régies publicitaires ou des partenaires commerciaux tiers.
Article 6.3 — Hébergement et transferts hors Union européenne
Le Site est hébergé par la société Vercel Inc., dont le siège social est situé aux États-Unis. À ce titre, certaines données techniques de navigation, ainsi que les données transmises via le formulaire de contact, sont susceptibles de faire l'objet d'un transfert hors de l'Union européenne.
Ce transfert est encadré conformément au Chapitre V du RGPD. Vercel Inc. est adhérente au EU-U.S. Data Privacy Framework, mécanisme reconnu adéquat par la décision d'exécution de la Commission européenne du 10 juillet 2023, et les traitements sont en outre régis par les Clauses Contractuelles Types (CCT) adoptées par la Commission européenne, complétées par des mesures techniques supplémentaires (chiffrement des flux en transit via TLS).
Noesis Systems applique une politique de minimisation stricte : seules les données strictement nécessaires au traitement de la demande transitent par cette infrastructure, à l'exclusion de toute donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD.
Nota bene : l'hébergement du présent site vitrine est strictement distinct des infrastructures de production déployées dans le cadre des missions clients. Les architectures livrées par Noesis Systems — notamment les modèles linguistiques locaux et agents cognitifs — sont, elles, déployées sur les infrastructures propres du client ou sur des serveurs souverains européens, sans aucune exposition à des serveurs tiers.
Sécurité des données et limitation de responsabilité (force majeure cyber)
7.1. Mesures techniques et organisationnelles : Noesis Systems met en œuvre l'ensemble des mesures techniques, logiques et organisationnelles requises par l'état de l'art pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque (chiffrement des flux de données via protocole TLS/SSL, contrôle d'accès strict, cloisonnement des environnements).
7.2. Obligation de moyens : L'Éditeur est tenu à une obligation de moyens en matière de cybersécurité, et non à une obligation de résultat. L'Utilisateur reconnaît que la sécurité absolue sur le réseau Internet n'existe pas.
7.3. Exonération en cas de cyberattaque imprévisible (Force Majeure) : La responsabilité de Noesis Systems ne saurait en aucun cas être engagée en cas de violation de données à caractère personnel (fuite, altération, destruction) résultant d'une cyberattaque sophistiquée, de l'exploitation d'une vulnérabilité inédite de type zero-day, ou d'une défaillance critique de l'infrastructure d'hébergement. Ces événements sont expressément qualifiés de cas de force majeure, présentant un caractère imprévisible, irrésistible et extérieur à Noesis Systems.
Droits des utilisateurs et modalités d'exercice
Conformément à la réglementation européenne (Articles 15 à 22 du RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés, l'Utilisateur dispose de droits fondamentaux et inaliénables sur ses données :
Droit d'accès : Obtenir la confirmation que des données sont ou non traitées et en obtenir une copie.
Droit de rectification : Exiger la mise à jour ou la correction de données inexactes.
Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Exiger la suppression complète de ses données de nos systèmes, sous réserve de nos obligations légales d'archivage.
Droit à la limitation du traitement : Geler temporairement l'utilisation des données.
Droit à la portabilité : Récupérer les données fournies dans un format structuré et lisible par machine.
Droit d'opposition : S'opposer à tout moment au traitement pour des raisons tenant à sa situation particulière.
Modalités d'exercice : Ces droits s'exercent directement en adressant une demande formelle à la direction générale via le formulaire de la page « Contact ». Noesis Systems s'engage à traiter toute demande légitime dans le délai légal d'un (1) mois. En cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur, un justificatif d'identité pourra être exigé.
Droit de réclamation : Si l'Utilisateur estime, après nous avoir contactés, que ses droits sur ses données ne sont pas respectés, il dispose du droit d'introduire une réclamation formelle auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - www.cnil.fr).
Politique stricte de gestion des cookies et traceurs
9.1. Exclusion des traceurs publicitaires : Dans une logique de souveraineté et de respect absolu de la vie privée, le site de Noesis Systems est totalement dépourvu de cookies publicitaires, de pixels de suivi (tracking pixels) ou de modules d'analyse tiers (type Google Analytics ou Meta Pixel). L'Éditeur ne procède à aucun profilage comportemental de l'Utilisateur.
9.2. Cookies techniques strictement nécessaires : Le site est susceptible d'utiliser exclusivement des traceurs techniques (cookies de session, jetons de sécurité CSRF pour le formulaire) dont la finalité est strictement limitée à la fourniture du service de communication par voie électronique. Conformément aux lignes directrices de la CNIL et à la directive ePrivacy, ces traceurs fonctionnels sont exemptés du recueil du consentement préalable de l'Utilisateur. Par conséquent, aucun bandeau d'acceptation des cookies n'est requis ni affiché sur le Site.
Évolution de la politique de confidentialité
Noesis Systems se réserve le droit exclusif de modifier ou de mettre à jour la présente Politique de Confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution jurisprudentielle, réglementaire (telle que l'IA Act ou de nouvelles doctrines de la CNIL) ou technique. La version opposable est celle accessible en ligne à l'instant précis de la navigation de l'Utilisateur.